Code Noir Original

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Le titre Code noir a été donné à l'Ordonnance royale ou Édit royal de mars 1685 touchant la . Toutefois, la teneur exacte de l'édit de 1685 reste incertaine, car d'une part l'original n'a pas été conservé dans les Archives nationales, et d'autre . Remarque: Il existe deux versions du Code noir. La première version a été élaborée par le ministre Jean-Baptiste Colbert (1616 - 1683). Il fut promulgué en . LE CODE NOIR. EDIT DU ROY,. OU. LJ. SERVANT DE REGLEMENT. POUR le Gouvernement & l'Adminiſtration de Juſtice & la. Police des Illes Françaiſes de . Le Code noir, ou Édit. servant de règlement pour le gouvernement et l'administration de la justice, police, discipline et le commerce des . Un ouvrage rare et très recherché. [CODE NOIR]. Le Code Noir, ou recueil des reglemens rendus jusqu'à present, Concernant le Gouvernement, . L'absence d'original est une anomalie, car un texte de cette importance aurait du être conservé aux Archives. Le Code noir est le texte qui régit la . Retrouvez Le Code noir et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez neuf . Pour une recherche en droit le texte original est précieux ! Très bonne . Retrouvez LE CODE NOIR et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Achetez . Pour une recherche en droit le texte original est précieux ! Très bonne .

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